Sylvain Waserman, rapporteur pour le travail détaché au CCT
« Nous rédigeons un vade-mecum du travail détaché »
Député (MoDem) du Bas-Rhin, Sylvain Waserman est l’un des six parlementaires français et allemand qui siège au comité de coopération transfrontalière institué par le traité d’Aix-la-Chapelle. Il expose les avancées concrètes en cours sur l’application au quotidien du travail détaché entre les deux pays, le sujet dont il s’est saisi.
Le traité d’Aix-la-Chapelle a-t-il permis des avancées sur la question du travail détaché ?
Oui. Jusqu’à présent, le travail détaché de l’Allemagne vers la France requérait pour chaque prestation le dépôt d’une déclaration dans le système d’information dédié « Sipsi » du ministère du Travail et de l’Emploi. Par exemple, le fleuriste de Kehl qui livrait à Strasbourg le lundi devait le déclarer une première fois, puis une seconde s’il revenait le lendemain, et ainsi de suite : absurde ! Les échanges avec l’administration française (Dreets Grand Est) ont abouti à supprimer cette contrainte et à la remplacer par un document de questions-réponses disponible sur le site de l’IHK Südlicher Oberrhein (Fribourg-en-Brisgau).
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© S.Waserman
