Pascal Peuvrel, président-fondateur de l’Association des frontaliers au Luxembourg
« On ne peut pas à la fois tendre les bras aux travailleurs frontaliers et les discriminer »
Le gouvernement français a suspendu le 1er octobre dernier l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise (1). Avocat et président-fondateur de l’Association des frontaliers au Luxembourg (Afal), Pascal Peuvrel revient sur les différends administratifs et fiscaux auxquels sont confrontés les quelque 100.000 Lorrains travaillant au Luxembourg.
Comment interprétez-vous la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
Je ne suis pas fiscaliste, mais elle ne va certainement pas dans le sens d’un meilleur accueil des frontaliers. Cette tendance remonte aux années 2010, lorsque l’Etat luxembourgeois a décidé de supprimer aux frontaliers la Bourse d’études auparavant allouée à aux familles des étudiants au-delà de 18 ans pour les réserver aux seuls enfants des résidents. En 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré cette décision illégale et discriminatoire.
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