Dans le cadre européen, le travail détaché transfrontalier reste à l’étroit
A trop vouloir reproduire de part et d’autre du Rhin les modalités qui réglementent le travail détaché dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, l’économie transfrontalière s’ankylose. Un rapport parlementaire, un vademecum et une motion du comité de coopération transfrontalière tentent d’apaiser un sujet qui reste très irritant.
Dans le cadre du marché européen, le travail détaché reste l’exception. Selon ce principe, le pays d’accueil doit pouvoir s’assurer que l’entreprise étrangère existe bel et bien, que le salarié détaché est titulaire d’un contrat de travail et que sa mission est réellement temporaire. Dans le Rhin supérieur, ce cadre très contrôlé s’avère trop étroit. D’après l’ex-Direccte d’Alsace, devenue Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), depuis 2015, les contrôles inopinés dans le Grand Est ont donné lieu à des amendes d’un montant total de 2,68 millions d’euros et découragent les entreprises de franchir la frontière.
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© André Faber
