« Il est essentiel de développer un mode de travail hybride à l’échelle de la Grande Région »
Bruno Théret, président du Conseil économique et social de la Grande région
Le 12 septembre dernier, la conférence « transformation du marché du travail en Grande Région – Défis et possibilités transfrontalières » a réuni une centaine de participants à Remich (Luxembourg) à l’initiative des groupes de travail Economie, Développement durable, Développement endogène et Marché du travail de la Grande Région. Président du CESGR, Bruno Théret revient sur le télétravail frontalier, qui s’est trouvé au coeur des débats.
La crise sanitaire a généré de multiples dérogations aux règles transfrontalières sur le télétravail, toutes prorogées jusqu’au 22 juin dernier. Comment l’avenir se profile-t-il au-delà de cette période transitoire de tolérance administrative ?
Entre la France et le Luxembourg, la convention bilatérale prévoit 29 jours de télétravail par an. Les travailleurs frontaliers pourront utiliser ce quota dès le premier jour excédant le seuil d’imposition en France, et non plus dès le premier jour. Ils pourront donc utiliser l’ensemble de ces jours de télétravail non imposés au cours des six prochains mois. Entre la France et l’Allemagne, les travailleurs disposant du statut de frontaliers restent soumis à l’accord de 2006. Les non-frontaliers sont imposables en France dès leur premier jour de télétravail.
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Bruno Théret, président du Conseil économique et social de la Grande Région. DR
