Allocations chômage des frontaliers : l’Etat français recule, l’option européenne avance
Heureuse surprise pour les travailleurs frontaliers : bancale sur le plan du droit et de la constitution, la réforme qui prévoyait une réduction drastique de leurs indemnités chômage est retoquée avant même d’entrer en vigueur. La question pourrait même être traitée à la bonne échelle, celle de l’Union européenne.
Reçus début décembre par la future ex-ministre du Travail française, trois élus représentant des territoires frontaliers du Grand Est ont vécu une heureuse surprise. Interpelée dans le cadre d’une question au gouvernement le 27 novembre dernier, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail de l’ex-gouvernement Barnier, a reçu une semaine plus tard Isabelle Rauch, députée Horizons de Thionville, Véronique Guillotin, vice-présidente de la commission des affaires du Sénat et Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois au Sénat. Issus de départements limitrophes du Luxembourg et de Belgique, ils ont fait valoir le caractère injuste et potentiellement inconstitutionnel des dispositions visant les travailleurs frontaliers. Ils ont obtenu gain de cause. L’accord sur l’assurance-chômage trouvé entre les partenaires sociaux français le 14 novembre dernier sera préservé, mais les mesures portant sur l’indemnisation des travailleurs frontaliers en seront exclues.
- Déjà abonné ?
- Se connecter
*Champs obligatoire
» J'ai oublie mon mot de passe ?
» Vous n'avez pas d'identifiant ?
- Accédez à tous les contenus du site en illimité.
- Les newsletters exclusives, éditos et chroniques en avant-première
Aucun abonnement actif avec votre compte
Commandez un abonnement pour lire la suite
© Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
