Le Grand Est, soutient fidèle des frontaliers

Frontalier de 4 pays, le Grand Est soutient durablement des structures de natures différentes, mais toutes impliquées dans l’accompagnement des citoyens au long de 700 kilomètres de frontières. En 2023, un budget de 450.000 euros a permis de soutenir le centre de ressources Frontaliers Grand Est, les 4 bureaux d’accueil alsaciens d’Infobest, le Centre Européen de la Consommation, la Task Force Frontaliers de la Grande Région, la Maison du Luxembourg de Thionville et la Maison des services ouverte sur l’Allemagne (Mosa) à Forbach.

Spécialisé dans l’accompagnement des travailleurs frontaliers en Allemagne, en Belgique, en France au Luxembourg ou en Suisse, Frontaliers Grand Est a mobilisé l’an dernier 279 000 euros, soit près des trois quarts du budget alloué par le conseil régional du Grand Est à l’accompagnement des frontaliers. Implantée à Metz et à Charleville-Mézières, la structure a développé une expertise multithématique englobant le droit du travail, la fiscalité, la santé, les droits sociaux, l’apprentissage des langues ou les transports. Les 205.000 travailleurs frontaliers recensés dans le Grand Est en 2024, ainsi que les étudiants, les demandeurs d’emploi, les employeurs ou les retraités y trouveront des ressources précieuses.

Bilingue français-allemand, le site frontaliers.grand-est.eu propose, pays par pays, toutes les informations nécessaires pour aborder le marché de l’emploi en connaissance de cause. Lancée en avril dernier, sa série vidéo « le Mag des frontaliers » donne la parole aux acteurs de l’emploi en Grande Région. Les actualités du site préviennent les frontaliers lors des grandes échéances, telle la déclaration d’impôt, indiquent les lignes de transports en commun transfrontalières ou détaillent les aides à l’apprentissage des langues. Une foire aux questions, prolongée si nécessaire par une consultation juridique personnalisée, complètent le service.

Depuis 30 ans, les antennes d’Infobest aident les citoyens du Rhin supérieur à surmonter les obstacles de la vie quotidienne dès qu’ils franchissent la frontière. Ce service gratuit et bilingue est désormais implanté sur 4 sites frontaliers ; à l’ancienne douane française de Lauterbourg dans l’espace Pamina, au Pôle de compétences transfrontalier Strasbourg – Kehl, à Vogelgrun/Breisach entre Colmar et Fribourg et sur le site Infobest Palmrain de Mulhouse. Dans chaque antenne, entre 2 et 4 conseillers accompagnent le public sur les questions d’impôts, de prestations familiales, et liées au déménagement. Les conseils portent aussi sur l’éducation, la reconnaissance des qualifications et des diplômes, l’immatriculation des véhicules ou encore, les acquisitions foncières ou les échanges culturels.

Soutenu à hauteur de 64.000 euros par la Région Grand Est en 2023, ce projet trinational France – Suisse – Allemagne a publié une vingtaine de brochures thématiques consultables en ligne et suit l’actualité sociale transfrontalière dans son bulletin d’information.

Infobest 4.0 s’adapte à la complexité

La Région Grand Est contribue à hauteur de 90 000 euros sur 3 ans au projet Interreg « INFOBEST 4.0 - Maison de Services Rhin supérieur », porté par le Regierungspräsidium de Fribourg, qui doit progressivement transformer le réseau en véritable centre de ressources transfrontalier. Les autres coûts de ce projet d’un montant de 2.4 millions d’euros sont pris en charge par les différents partenaires du projet en Allemagne, en France et en Suisse.

Lancé fin 2023, le nouveau service citoyen Infobest 4.0 déploie sur les 4 Eurodistricts du Rhin supérieur un service innovant apportant des réponses concrètes à des problématiques transfrontalières de plus en plus complexes. En adaptant ses méthodes de travail à l’ère numérique et en coordonnant les informations recueillies sur ses quatre sites, l’équipe est désormais en mesure de répondre de manière ciblée et individuelle aux demandes des citoyens. Infobest 4.0 propose un service d’aide au dépôt de demandes auprès des services publics, dote son service en ligne de nouvelles fonctionnalités et renforce sa communication.

Le Centre européen de la consommation franco-allemand, basé à Kehl, a fêté en 2023 son trentième anniversaire. Son équipe bilingue d’une soixantaine de personnes a assuré l’an dernier près de 50.000 consultations personnelles, dont 76 % de cas réglés avec succès. L’association binationale apporte conseil et aide juridique gratuite sur un large éventail de thématiques : achat ou location de véhicule, consommation durable, immobilier, transport et tourisme, études, achats en lignes, finances, santé transfrontalière… Depuis février 2024, le nouveau service Justice sans frontière aide les citoyens dans la résolution de litiges qui peuvent intervenir en cas de licenciement, de divorce ou d’héritage. Une consultation juridique gratuite permet aux demandeurs d’échanger avec des avocats ou notaires germanophones et francophones. Ils obtiendront des conseils utiles en matière de procédures judiciaires simplifiées. En Allemagne, l’association peut intenter des actions de groupe transfrontalières.

Fondée en juin 2011, la Task Force Frontaliers (TFF3) de Sarrebruck, apporte des solutions juridiques et administratives concrètes pour résoudre les problèmes des frontaliers. Issue d’un projet Interreg, puis reconduite à plusieurs reprises, elle réunit parmi ses partenaires le ministère de l’économie, du travail, de l’énergie et du transport de la Sarre, le Ministère du travail, affaires sociales, transformation et numérisation de la Rhénanie-Palatinat, le Ministère du travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire du Luxembourg, La Préfecture Grand Est, Le Département Moselle, le Service public de Wallonie économie emploi formation recherche, le Ministère de la Communauté germanophone de Belgique et la Région Grand Est, qui lui a apporté en 2023 une subvention de 30.000 euros.

Spécialisée en droit du travail et de la formation, en droit social et en fiscalité, la TFF3 est intégrée dans le département Projets transfrontaliers de la Grande Région. Elle fournit à ses membres des dossiers d’expertise et des propositions de solution, réalise des états des lieux comparatifs et produit des analyses d’impact à destination des décideurs politiques. Elle rédige également des notes d’information à destination des travailleurs frontaliers et des acteurs du marché du travail.

Dans l’est mosellan et dans le nord lorrain, 2 Maisons ouvrent quotidiennement leurs portes aux frontaliers. Le conseil régional du Grand Est cofinance ces 2 institutions à hauteur de 10.000 euros chacune.

Inaugurée en 2015 près de la gare de Forbach, la Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne (Mosa) fournit à ses visiteurs des informations pratiques sur le statut frontalier, les questions de droit de la famille et les questions d’emploi et de formation. Elle organise également des permanences et des ateliers qui permettent aux frontaliers d’aborder directement des représentants de caisses d’assurance maladie ou de caisses de retraite.

Ouverte en 2006 à l’initiative de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville, la Maison du Luxembourg informe les frontaliers sur leurs droits et facilite leurs démarches au Luxembourg. Elle a traité en 2023 près de 16.000 demandes concernant essentiellement les demandes en matière de caisses d’allocations familiales, de fiscalité et de couverture sociale.