L’Europe peut-elle venir au secours du transfrontalier ?
Peut-être. Le forum du conseil économique et social du Grand Est a décelé dans le droit et la pratique communautaires quelques ouvertures qui peuvent faire avancer la cause transfrontalière. Mais comme toujours, cette progression s’effectue pas à pas, et n’est jamais à l’abri de reculades.
L’Europe peut-elle venir au secours du transfrontalier ? Après de nombreuses autres instances, le conseil économique, social et environnemental (Ceser) du Grand Est a posé la question, le 23 avril dernier. Son « Agora » a fait recette, remplissant amplement les bancs de l’hémicycle du conseil régional à Strasbourg. Sans apporter de réponse catégorique, la rencontre a permis de pointer des brèches quelque peu dissimulées dans lesquelles la coopération pourrait se faufiler.
Parmi les divers intervenants (1), deux fins et limiers expérimentés de la coopération transfrontalière - le belge Henri Lewalle et le français Patrice Harster - ont débusqué des pistes. D’une part, le traité européen de Lisbonne encourage dans son article 168 la collaboration entre bassins transfrontaliers, certes sans y obliger les Etats membres et dans un domaine déterminé : la santé. D’autre part, la révision de cette année du « Code frontières Schengen », ensemble de normes sur la libre circulation, consacre la notion de zones frontalières et oblige ainsi les Etats à définir les différents bassins de vie situés à leurs frontières.
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© Jean-Luc Stadler/Région Grand Est.
