L’association transfrontalière européenne verra-t-elle le jour ?
Sans doute. La Commission européenne a présenté fin septembre une proposition de directive visant à instaurer le statut d’association à but non lucratif transfrontalière qui simplifierait considérablement la coopération aux frontières.
Espéré de longue date, le statut d’association transfrontalière européenne a émergé en septembre sous la forme d’une proposition de directive présentée à la Commission européenne. L’Association Transfrontalière Européenne (ATE) « réduira la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre ».
Aujourd’hui, les associations à but non lucratif exerçant dans un autre État membre doivent souvent s’enregistrer une deuxième fois, voire créer une nouvelle entité juridique dans ce deuxième État.
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© SHUTTERSTOCK/VanderWolf Images
