Justice transfrontalière: le Centre européen de la consommation créé le contact
En cas de litiges juridiques transfrontaliers, les citoyens français et allemands bénéficient désormais de consultations gratuites grâce à la création, dans les locaux du Centre européen de la consommation à Kehl, d’un point contact sans équivalent en Europe.
Les premières consultations juridiques transfrontalières, bilingues, concrètes et gratuites, commencent dès la semaine du 22 mai au Centre européen de consommation (CEC) à Kehl, ville allemande voisine de Strasbourg. Assurées par le Point contact franco-allemand pour la justice en région frontalière, elles constituent une première européenne. Ce projet pilote doit simplifier l’accès au droit lors de problèmes juridiques transfrontaliers.
Depuis le lancement officiel de ce point contact, le 10 mai dernier, la majorité des demandes concerne le droit de la famille. Mais les consultations proposées par des professionnels judiciaires français et allemands touchent aussi à d’autres domaines, du droit fiscal au droit du travail en passant par celui de l'immobilier, de la sécurité sociale, des contrats…
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Les premières consultations ont lieu entre le 22 et le 26 mai au Centre européen de consommation. © DR
