B-Solutions, Samu juridique de la coopération transfrontalière
Les organismes confrontés à un obstacle inextricable dans la coopération transfrontalière peuvent le remonter jusqu’à novembre à cette initiative européenne, qui s’efforcera de les lever grâce à son réseau d’experts.
B-Solutions, la lumière au bout du tunnel ? Lorsque l’horizon de la coopération transfrontalière leur paraît bouché par un obstacle juridique qui leur paraît rédhibitoire, les structures publiques peuvent se tourner vers ce programme européen, dont le réseau d’experts associés peut se faire fort de le résoudre. Ou, du moins, de valider la pertinence de la question de façon à interpeller les législateurs nationaux et européens et les inciter à la prendre en compte, jusqu'à éventuellement modifier le droit.
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La Grande Région et le Rhin supérieur concentrent 9 des 90 cas d'obstacles étudiés en Europe. © MOT/ARFE
